Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs et visiteurs du site.

1. Éditeur du site

Le site https://installateur-climatisation-toulouse.fr est édité par :

  • Raison sociale : INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 8 000 €
  • Siège social : 255 rue Guillaume Cailhau, 11000 Carcassonne, France
  • SIREN : 335 291 894
  • SIRET (siège) : 335 291 894 00038
  • RCS : Carcassonne, immatriculée le 24 avril 1986
  • Code APE/NAF : 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • N° TVA intracommunautaire : FR50 335291894
  • Président : PAGES DEVELOPPEMENT
  • Téléphone : 05 82 95 08 98
  • Contact : via notre formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de publication est le représentant légal de INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovh.com

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : Webtensor et webtensor.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même relèvent du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, en France et à l'international. Ces éléments appartiennent exclusivement à INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE, est interdite et constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (notamment formulaire de contact et de demande de devis) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la société INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de INSTALLATEUR CLIMATISATION TOULOUSE et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

En cas de litige relatif à l'utilisation de vos données, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Carcassonne seront seuls compétents pour trancher tout litige relatif au site.

Dernière mise à jour : avril 2026.